lundi , 18 janvier 2021
Home / Les Experts / Alexandra Iteanu, avocate: La Cnil condamne deux médecins. Grands et petits dans le viseur.

Alexandra Iteanu, avocate: La Cnil condamne deux médecins. Grands et petits dans le viseur.

RGPD- Suite aux amendes infligées par la Cnil à l’encontre de deux médecins libéraux, Place de l’IT a demandé son analyse à Alexandra Iteanu, avocate spécialisée en droit numérique et données de santé.
Alexandra Iteanu, avocate à la Cour d'appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé
Alexandra Iteanu, avocate à la Cour d’Appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé
par Alexandra Iteanu,
avocate à la Cour d’Appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé

Le 7 décembre 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil), dans le cadre de deux délibérations distinctes (Délibération SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 et Délibération SAN-2020-014 du 7 décembre 2020), a sanctionné deux médecins se fondant sur deux principes fondateurs du Règlement UE n°2016/679: l’obligation de sécuriser les données personnelles (article 32), et l’obligation de notifier à la CNIL les éventuelles violations de données personnelles (article 33).
Ces délibérations illustrent le fait que les médecins et les grands groupes comme Facebook sont tous logés à la même enseigne quand il s’agit d’appliquer les dispositions du RGPD… A raison?

Outre l’explication des faits, cette analyse pose des questions qui ne peuvent laisser indifférent.

Rendre cet article en accès gratuit et visible par tous

500,00 HT

S’abonner pour accès illimité 1 an

250,00 HT

voir les détails

Acheter article à l’unité (format PDF)

10,00 HT

Ajouter au panier

Vous pouvez lire aussi

Clément Ravouna et Guillaume Pontallier: 2 cofondateurs de Tanker.

Tanker: “Confidentialité By Design” pour éviter les eaux troubles du chiffrement.

La startup française a changé son fusil d’épaule et propose aux développeurs la Rolls de la sécurisation de bout en bout (chiffrement/pseudonymisation) la plus simple possible à intégrer.