mardi , 25 juin 2024

Alexandra Iteanu, avocate: La Cnil condamne deux médecins. Grands et petits dans le viseur.

RGPD- Suite aux amendes infligées par la Cnil à l’encontre de deux médecins libéraux, Place de l’IT a demandé son analyse à Alexandra Iteanu, avocate spécialisée en droit numérique et données de santé.
Alexandra Iteanu, avocate à la Cour d'appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé
Alexandra Iteanu, avocate à la Cour d’Appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé
par Alexandra Iteanu,
avocate à la Cour d’Appel de Paris, spécialisée en droit numérique et données de santé

Le 7 décembre 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil), dans le cadre de deux délibérations distinctes (Délibération SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 et Délibération SAN-2020-014 du 7 décembre 2020), a sanctionné deux médecins se fondant sur deux principes fondateurs du Règlement UE n°2016/679: l’obligation de sécuriser les données personnelles (article 32), et l’obligation de notifier à la CNIL les éventuelles violations de données personnelles (article 33).
Ces délibérations illustrent le fait que les médecins et les grands groupes comme Facebook sont tous logés à la même enseigne quand il s’agit d’appliquer les dispositions du RGPD… A raison?

Outre l’explication des faits, cette analyse pose des questions qui ne peuvent laisser indifférent.

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