jeudi , 23 mai 2019
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Commande publique et dématérialisation: une nouvelle étape pour intégrer les TPE/PME?

Désormais, toutes les procédures d’achats dans le secteur public supérieurs à 25 000 euros HT devront être dématérialisées. Un vrai signal pour réveiller la démat’?
Pousser la démat' dans la commande publique: Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stephann montent en première ligne
Pousser la démat’ dans la commande publique: Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stephann montent en première ligne

Est-ce un grand pas pour faire avancer la dématérialisation des achats dans le secteur public ? Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures d’achats en commande publique à partir de 25 000 euros hors taxes devront être dématérialisées. Et les principales données des contrats devront être diffusées sur les plateformes des acheteurs. Se dirige-t-on vers la fin du papier dans la commande publique ? Tous échelons confondus (Etat, administrations centrales, collectivités…)? Cette mesure, présentée par Delphine Gény-Stephann (secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances) et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, fait partie d’un dispositif plus large d’un plan de transformation numérique de la commande publique dans la période 2018-2022. L’objectif est ambitieux: la dématérialisation complète à cette échéance. Comment se présente ce nouveau pan de dématérialisation censé rapprocher, start-up, TPE, PME et acteurs du secteur public? Le gouvernement fait le point sur les nouvelles dispositions visant à limiter le papier pour répondre aux marchés publics ou à l’attribution de concessions. On retrouve des traces de la signature et de la facturation électronique. Deux leviers qui peuvent encore progresser dans les usages au nom de la modernisation de l’action publique.

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