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Jean-David Chamboredon-France Digitale: «La Taxe GAFA pourrait affecter les start-up en forte croissance »

FDDAY 2018: on a trouvé la licorne
FDDAY 2018: on a trouvé la licorne

Difficile de nier le succès remporté par le FDDAY 2018 organisé par l’association professionnelle France Digitale dont la création remonte à 2012 (1200 membres affichés). Mardi 25 septembre, des milliers de start-uppers se sont attroupés dans le joyeux bazar du Musée des Arts Forains de Paris pour rencontrer un panel dense de fonds d’investissement européens (Iris Capital, Ventech, ACCEL, Index, Balderton, Idinvest, Partech, Atomico…) mais aussi israéliens et américains.
La demi-journée a également permis d’assister à des sessions ou à des tables rondes avec des dirigeants français de start-up ayant acquis ou frôlant le statut de «licorne» comme Jeremy Hodara (Jumia, commerce électronique en Afrique), David Gurlé (Symphony, messagerie professionnelle), Fredéric Mazzella et Nicolas Brusson (BlaBlaCar, covoiturage), Octave Klaba (OVH, services Web pour les entreprises) mais aussi des leaders internationaux comme Valentin Stalf (N26, néobanque), Chris Barton (Shazam, reconnaissance de musique), Pieter Van Der Does (Adyen, paiement électronique), Mikkel Svane (Zendesk, support client) ou Markus Villig (Taxify, VTC).
Place de l’IT a interviewé Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale, sur les sujets de la rentrée comme la fiscalité associée aux entrepreneurs dans l’écosystème des jeunes pousses (start-up) et des sociétés numériques en forte croissance (scale-up), mais aussi à propos de la montée en puissance des blockchains et des ICO, de l’intelligence artificielle et de l’évolution du marché unique du numérique.

Jean-David Chamboredon (France Digitale)
Jean-David Chamboredon (France Digitale): ça tangue toujours avec la fiscalité numérique

Place de l’IT: Quels sont les sujets prioritaires suivis par France Digitale?

Jean-David Chamboredon: La fiscalité du financement des start-up est toujours au cœur de l’actualité, en lien avec les débats sur le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) et le projet de loi de finances 2019. Nous attendons des choses positives sur le recyclage de la création de valeur c’est-à-dire la capacité pour un business angel ou pour un entrepreneur de ré-investir en sursis d’imposition quand il a gagné de l’argent et qu’il décide de ré-investir dans le secteur. C’est sur ce modèle que la Silicon Valley a été construite. Des améliorations devraient être apportées dans ce sens au régime de l’apport-cession pour favoriser le ré-investissement dans des fonds, mais aussi sur le PEA-PME qui pourrait devenir un outil malin pour les petits cofondateurs et business angels qui ne veulent pas forcément disposer d’une holding pour agir. Cela va dans le sens de la souplesse pour faciliter les apports.
Parallèlement, dans le domaine de l’économie collaborative, nous nous battons à propos du décret d’application sur les obligations déclaratives fiscales concernant toutes les plateformes et les contributeurs [son principe a été érigé dans l’article 24 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016]. Nous voudrions que le périmètre de ce décret d’application [publié le 2 février 2017] soit plus restreint. Le souci porte sur l’identification fiscale de l’internaute, y compris pour des activités non taxées (partage de frais, revente occasionnelle), ou pour des activités à très faible revenu pour les internautes sans qu’aucun seuil de professionnalisation ne soit défini. [Précisons que le sujet des obligations déclaratives fiscales pour les plateformes est revenu à la rentrée, à travers les débats à l’Assemblée nationale relatifs au projet de loi sur la lutte contre la fraude, nous aurons l’occasion d’en reparler, ndlr]

Quelle position avez-vous prise sur la Taxe GAFA débattue à un niveau européen?

Un des gros dangers susceptibles d’apparaître est que cette taxation finisse par affecter les start-up.
Dès qu’une nouvelle taxation sur le digital est mise en place, des paliers d’imposition sont fixés. Si les seuils sont trop bas, des sociétés comme BlaBlaCar, Criteo ou LeBonCoin pourraient être considérées comme des GAFA. Cette approche est susceptible de pénaliser leur développement alors que l’on cherche initialement à taxer des firmes aux profils de Google ou Facebook.
Par rapport à la proposition de la France faîte à la Commission européenne, France Digitale préconise de ne pas définir un seuil trop bas. Or, c’est le cas actuellement: il est de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires éligible (publicité ou intermédiation) réalisé par un groupe de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. A ce niveau, certaines «scale-up» européennes tombent dans le périmètre de la taxe GAFA comme Spotify (plateforme de musique numérique, d’origine suédoise) et les groupes diversifiés qui ont acheté des business internet éligibles (ex: Groupe La Poste ou AccorHotels).
Si cette approche ne fonctionne pas en arguant un risque d’anti-constitutionnalité en France, il faudra élaborer une autre piste. Par ailleurs, il nous est rétorqué que cette décision ne pourrait pas être prise au niveau de l’Union européenne mais plutôt au niveau de l’OCDE. Attention, nous n’affirmons pas qu’il soit normal que Google ou Facebook paient peu d’impôts en France. Nous veillons à ce que la Taxe GAFA ne déborde pas sur d’autres sociétés du numérique de manière connexe.

FDDAY 2018 : le coin des capitaux-risqueurs (VC)
FDDAY 2018 : le coin des capitaux-risqueurs (VC)

Comment France Digitale perçoit-elle la montée en puissance des blockchains et des ICO?

La France compte instaurer un visa optionnel pour officialiser ce type d’opération de financement par crypto-actifs. Il reste des questions fiscales et comptables très compliquées.
L’une des questions cruciales est de savoir si une ICO constitue une vente de produits ou une augmentation de capital. Pour le sujet blockchain, je pense que nous ne sommes pas prêts à déployer des choses qui « scalent » parce que cette vision distribuée est hyper-consommatrice d’énergie informatique. Rien que le bitcoin nécessite un niveau de consommation électrique similaire à un pays comme l’Irlande. C’est problématique. La technologie blockchain doit gagner en maturité pour devenir un vrai mode «scale-up».
Les sociétés de capital-risque (VC) demeurent raisonnables avec les blockchains: comment imaginer un déploiement à large échelle avec de tels coûts de fonctionnement énergivore? La notion de «network equity» c’est-à-dire la valeur du capital (equity value) dans une informatique distribuée ou dans un modèle distribué, correspond à une réalité.
Du point de vue des VC, nous ne considérons pas les ICO comme des concurrents. Nous pensons qu’il y aura peut-être demain des modèles intégrant du «network equity». Et l’on pourrait même décliner l’approche sans blockchain. C’est l’une des grandes réflexions que nous menons chez France Digitale: comment faire pour que les contributeurs non salariés des plateformes deviennent actionnaires de ces plateformes? Comment faire pour que le chauffeur de Heetch devienne actionnaire de Heetch ou que le freelance de Malt devienne actionnaire de Malt? Aujourd’hui, nous ne disposons pas des outils nécessaire, car c’est une question d’actionnariat non salarié.
Il serait possible de le faire à travers des tokens et une ICO. On pourrait imaginer que l’équity value d’une plateforme rassemble les actionnaires qui ont apporté du financement en cash, les salariés et les dirigeants qui font fonctionner la plateforme mais aussi les contributeurs non salariés qui disposeraient aussi d’un bout de capital. C’est un sujet qui devrait être abordé dans le cadre des Etats généraux du numérique organisés par le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi sur le volet des plateformes (loyautés, responsabilités, etc.).
Ce serait un moyen de se différencier des plateformes américaines. Nous ne ferions pas de “l’ubérisation”, mais imaginerions une entreprise qui partage sa création de valeur. Et encore, il faudrait nuancer en fonction des acteurs de l’économie collaborative: Airbnb (plateforme communautaire de locations de logements) voudrait proposer aux hôtes de son réseau qu’ils deviennent actionnaires dans une logique de pré-IPO. C’est un peu la même idée. L’économie digitale a besoin de partager davantage la création de valeur. En cas de gros succès d’une plateforme, toutes les parties prenantes («stake holders») doivent en profiter.

Comment avancez-vous sur le domaine de l’intelligence artificielle?

Nous avions lancé le dispositif FranceisAI pour mobiliser l’écosystème français. La Commission européenne vient de nous accorder un budget pour recenser les initiatives similaires au niveau européen (start-up, centres de recherche…). Elle attribue à France Digitale, plus grosse association de start-up en Europe, le rôle de coordonner cet effort avec les structures homologues dans les autres pays membres de l’UE.
L’Europe est consciente des enjeux de l’intelligence artificielle mais elle ne dispose pas des outils adéquats par manque de vision politique. Dans ce contexte, il est difficile de lancer des actions véritablement coordonnées, y compris en termes de financement via le Fonds Européen d’Investissement. Ce serait dommage de rater les virages de l’IA et de la blockchain. Nous nous rendons de plus en plus souvent à Bruxelles. Et nous allons essayer de nous impliquer dans les élections européennes (mai 2019) pour faire du marché unique du numérique (Digital Single Market) un vrai sujet et que l’écosystème européen soit favorable aux scale-up.

Cela fait au moins dix ans que l’on parle du marché unique du numérique sans y parvenir. C’est long, non?

Vous ne pouvez pas dire que cela n’avance pas. Mais vous pouvez dire que cela avance hyper-lentement (sourire).
Le problème de TVA et de commerce électronique a été résolu. Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est déployé. Il n’est pas parfait mais il constitue un framework différenciant par rapport à l’Internet américain.
Parfois, c’est présenté de manière maladroite. Ainsi, la directive Droit d’auteur («Copyright») est censée empêcher Google ou Facebook de vivre sur le contenu produit par les autres, mais cette approche a des effets de bord dangereux pour les start-up. Nous en revenons toujours au même problème: les dispositifs anti-GAFA sont mauvais par rebond pour les start-up, malgré toute la bonne volonté affichée. Il est facile d’imposer à Google ou Facebook du filtrage par intelligence artificielle pour protéger les contenus légitimes. Touetfois, cela représentera un coût d’implémentation plus difficile à supporter pour les start-up.